Lorsqu’une société met à disposition de ses dirigeants ou de ses travailleurs, des biens ou des services dont l’usage est en partie professionnel et en partie privé, cette société doit déclarer un avantage de toute nature taxable (ATN).
A la demande du(des) dirigeant(s), c’est le secrétariat social qui se chargera de déclarer les ATN auprès de l’administration, d’établir les fiches de paie et de calculer le précompte professionnel et/ou l’ONSS du(s) sur les avantages de toute nature.
Quelques exemples d’ATN pour l’année de revenus 2018 (ces montants sont revus à la hausse chaque année):
PC (portable) : 6€ par mois et par appareil
Tablette, GSM, smartphone : 3€ par mois et par appareil
Internet gratuit : 5€ par mois
Abonnement téléphonique : 4€ par mois
Véhicule de société : valeur catalogue x coefficient de vétusté x 6/7èmes x pourcentage de CO2, avec un minimum de 1.310 €
Chauffage: 1.990 € pour l’année
Electricité : 990 € pour l’année